Investir en crowdfunding immobilier : comprendre la fiscalité applicable

Investir via le crowdfunding immobilier sur la plateforme Stomea offre des opportunités intéressantes de diversification de votre patrimoine. Il est cependant essentiel de comprendre comment ces revenus sont imposés afin d’optimiser votre fiscalité.

Imposition des revenus issus du crowdfunding immobilier

Les intérêts des placements réalisés sur Stomea sont considérés par l’administration fiscale comme des revenus de placements mobiliers. Ils sont, par défaut, soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 31,4 %, réparti comme suit :

• 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu
• 18,6 % au titre des prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement de solidarité)

Cette imposition s’applique automatiquement lors du versement des intérêts.

Les cas d’une fiscalité plus avantageuse

Deux situations peuvent permettre à l’investisseur de bénéficier d’une imposition plus favorable.

> Option pour l’imposition au barème progressif

Si vous êtes dans une tranche marginale d’imposition (TMI) de 0 % ou 11 %, vous pouvez choisir l’imposition au barème progressif au lieu du PFU (12,8 %).

Le processus est simple :

1. Stomea applique par défaut le PFU sur vos intérêts.
2. Lors de votre déclaration d’impôts n° 2042 de l’année suivante, vous cochez la case 2OP pour opter pour l’imposition au barème progressif.
3. L’administration fiscale vous rembourse la différence si le barème progressif est plus avantageux.

> Dispense de prélèvement pour les revenus modestes

Les investisseurs ayant de faibles revenus peuvent bénéficier d’une dispense du prélèvement forfaitaire obligatoire (acompte d’impôt sur le revenu), sous condition de revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année :

• personne seule : revenu fiscal de référence inférieur à 25 000 € ;
• couple soumis à imposition commune : revenu fiscal de référence inférieur à 50 000 €.

Cette dispense permet de ne pas payer l’acompte au moment du versement des intérêts : l’impôt est alors réglé l’année suivante, lors de la déclaration de revenus.

Fiscalité pour les personnes physiques

Pour les investisseurs particuliers, les intérêts issus de placements en financement participatif immobilier sont considérés comme des revenus mobiliers et soumis au PFU de 31,4 % :

• 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu
• 18,6 % au titre des prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement de solidarité)

Exemple de calcul

Si vous percevez des intérêts de 500 € :

• Impôt sur le revenu (PFU) : 500 € x 12,8 % = 64 €
• Prélèvements sociaux : 500 € x 18,6 % = 93 €
• Impôt total : 157 €

À noter : les obligations souscrites sur Stomea, et les intérêts qu’elles génèrent, n’entrent pas dans le calcul de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Fiscalité pour les personnes morales

Les investissements réalisés par des personnes morales (holding, association, fondation…) sont soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Les revenus perçus doivent être enregistrés dans vos comptes dans la rubrique Produits financiers.

Cas de dispense de prélèvements

1/ Demande de dispense du prélèvement obligatoire à titre d’acompte (article 242 quater du Code général des impôts), à retourner avant le 30 novembre de l’année précédant celle du versement des intérêts.

(cliquez ici pour accéder au formulaire)

2/ Demande de dispense du prélèvement obligatoire de la CSG (contribution sociale généralisée) et de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) sur les revenus de placement.

(cliquez ici pour accéder au formulaire)

3/ Demande de dispense des prélèvements obligatoires en cas de statut de non-résident fiscal français.

(cliquez ici pour accéder au formulaire)

Pour toute question ou besoin d’accompagnement, notre équipe reste à votre disposition. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : support@stomea.com

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Nous vous rappelons que tout investissement comporte des risques, notamment un risque de perte en capital et un risque d’illiquidité. Il est essentiel d’évaluer chaque opportunité en tenant compte de votre situation personnelle et de votre horizon d’investissement.