Que se passe-t-il si un projet prend du retard ?

Une opération de marchand de biens repose sur un calendrier : achat, travaux, revente. Il arrive que ce calendrier glisse. Un retard n'est pas forcément un défaut, mais il mérite d'être compris. Voici ce qui se passe concrètement.

Pourquoi un projet peut-il prendre du retard ?

• des autorisations (division, déclaration préalable, copropriété) plus longues à obtenir que prévu ;
• des travaux qui dépassent le planning ou le budget ;
• une commercialisation plus lente, liée au marché local ou au prix visé ;
• un délai notarial entre la signature d'une vente et la réception des fonds.

Vous êtes informé

Le porteur de projet doit tenir la plateforme informée de l'avancement de son opération. Dès qu'un événement impacte le calendrier, les investisseurs sont informés, avec les explications de l'opérateur et la nouvelle échéance envisagée.

Les intérêts continuent de courir

Pendant le retard, les intérêts continuent de courir au taux prévu au contrat. Leur paiement n'est toutefois pas garanti : il dépend, comme le remboursement du capital, de la bonne fin de l'opération.

Prorogation et vote des investisseurs

Le contrat d'émission prévoit une possibilité de prorogation de 3 mois maximum, sans vote. Au-delà de ces 3 mois, toute nouvelle prolongation est soumise au vote des investisseurs réunis en assemblée générale des obligataires. Avant ce vote, les investisseurs disposent d'une visio avec l'opérateur ou d'une présentation détaillée de sa stratégie : où en est l'opération, ce qui bloque, et comment il compte en sortir.

Et si la situation ne s'améliore pas ?

Si l'opérateur ne peut pas rembourser, le représentant de la masse peut engager les démarches prévues au contrat, dont la mise en jeu des sûretés (hypothèque, fiducie, caution, GAPD selon les projets). Ces procédures prennent du temps et ne garantissent pas un remboursement intégral.

Ce que vous pouvez faire en amont

• n'investir que des sommes dont vous n'aurez pas besoin à court terme, en tenant compte d'un possible allongement ;
• répartir votre épargne sur plusieurs projets et plusieurs opérateurs ;
• lire la section « durée » et les conditions de prorogation dans la documentation de chaque projet.

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Lire le détail des risques

Investir en crowdfunding immobilier comporte un risque de perte totale ou partielle du capital investi et un risque d'illiquidité. La durée d'une opération peut être allongée. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.